26 aout 2009: 220ème anniversaire de la Déclaration de l'Homme et du Citoyen
Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article VII
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance
....
Demain Serge Grouard, par son pouvoir discrétionnaire, condamne Fansolo à être banni de la cité . Est ce l'application qu'il désire de cette déclaration ?Comme citoyen les Droits de l'Homme et la Liberté sont mes moteurs comme ils devraient être les moteurs de tout citoyen. M. Grouard est il donc citoyen ?
