Une proposition de loi veut casser l'anonymat des blogueurs

Nous avons plusieurs fois parlé du sénateur Jean Louis. Il avait par exemple questionné Christine Lagarde sur ces «nombreuses personnes [qui] regardent la télévision en se servant de leur ordinateur et n'acquittent donc aucune redevance audiovisuelle », il déposait d’ailleurs un amendement en ce sens. Fustigeant la trop grande liberté sur Internet, et spécialement Wikipedia, le même sénateur avait demandé à la ministre de la justice cette fois « s’il serait possible d’élargir considérablement la responsabilité pénale de tous les intervenants (hébergeur du site, responsable du site et auteur des allégations diffamatoires). » 

Masson n’a pas visiblement pas fini ses travaux d'encadrement du web : il vient de déposer une proposition de loi « tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels ». 
Que dit notre sénateur ? D’un, il y a de plus en plus de blogs édités par des non-professionnels anonymes (parmi 9 millions de blogs, chiffre de 2008), de deux, ce mouvement entraîne des dérives qu’il faut régler. Pourquoi ? Car le droit en vigueur serait dépassé, inadapté, charpenté à une date où les blogs n’étaient « qu'un phénomène marginal sur le réseau internet » (LCEN 2004), voir de la science-fiction (loi sur la presse).

Masson se veut ainsi le gardien qui va « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile ». » 

Identification des blogeurs non professionnels

Selon Masson, « le blogueur, et plus généralement l'éditeur non professionnel d'un site, est responsable pénalement et civilement des propos qu'il tient sur son blog, mais aussi de l'ensemble des éléments qu'il édite. Toutefois, son identification est beaucoup plus difficile que lorsqu'il s'agit de la diffusion de documents par voie de presse écrite. Qui plus est, pour les modalités de cette identification, le droit en vigueur n'impose pas les mêmes obligations aux blogueurs professionnels et aux blogueurs non professionnels ».

Certes, admet-il, la LCEN est rigoureuse : elle oblige déjà les pros à « mettre à disposition du public des éléments précis permettant de les identifier » (nom, prénom, numéro de tel, raison sociale, identification de l’hébergeur, etc.). Cependant, ces amateurs seraient un peu trop protégés : les blogueurs non professionnels peuvent ainsi « préserver leur anonymat en se limitant à tenir à la disposition du public les éléments d'identification de l'hébergeur du blog à qui ils doivent, bien entendu, transmettre leurs coordonnées personnelles. Par ailleurs, chacun s'accorde à considérer qu'un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication. »

Assimiler l'amateur aux obligations des pro

Cette dichotomie pro/amateur ne satisfait plus ce sénateur, car « compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu'ils peuvent contenir, il apparait de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes ». Sa proposition de loi vise ainsi à assimiler « l'éditeur non professionnel au directeur de la publication. »

Avec ce texte, le moindre utilisateur de Blogger, Skyblog, OverBlog, ou même une page Facebook, etc. devrait tenir à disposition de tous, ses données d’identification (S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone) ainsi que son adresse email…

Le texte n’en est qu’à ses premiers pas, puisqu’il vient d’être envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, un des nombreux filtres avant l’hémicycle. Autant le dire, il a très peu de chance d’aboutir. Cela n’enlève cependant pas les précieux enseignements qu’on peut en tirer sur l’approche de la liberté... et les peurs que suscite ce nouveau champ d’expression qu’est le web. 

Et c’est vrai… tous ne disposent pas des mêmes outils que ceux disponibles sur Waka.

(merci @rosselin @manhack & @petaramesh)

Rédigée par Marc Rees le vendredi 21 mai 2010